Chapitre Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code
Art. 20
En vigueur depuis le 19 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les temps suivants constituent du temps de travail effectif : 1° Les temps de conduite ; 2° Les temps de prise et de fin de service ; 3° Les temps d'attente ou de disponibilité ; 4° Les temps de décalage.
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Prolegi/LEGITEXT000005629098#art-20