DECRET·n° 2000-118·14 février 2000

Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

En vigueur depuis le 14 février 2000 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.

capo Chapitre II : Durée du travail et organisation du travail.Chapitre II : Durée du travail et organisation du travail.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Durée maximale du travail et amplitude maximale de la journée de travail.Chapitre III : Durée maximale du travail et amplitude maximale de la journée de travail.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Repos et coupures.Chapitre IV : Repos et coupures.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : Heures supplémentaires.Chapitre V : Heures supplémentaires.

Art. 11

capo Chapitre VI : Travail de nuit.Chapitre VI : Travail de nuit.

Art. 12

capo Chapitre VII : Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps.Chapitre VII : Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VIII : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés.Chapitre VIII : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés.

Art. 16

capo Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle.Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle.

capo Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions.Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions.

Art. 17

capo Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même codeChapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre X : Dispositions finales.Chapitre X : Dispositions finales.

Art. 34 Art. 35

capo Chapitre XI : Dispositions finalesChapitre XI : Dispositions finales

Art. 34 Art. 35

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