Chapitre Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
Art. 85
En vigueur depuis le 16 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les séances de la conférence de santé sont publiques. Le secrétariat de la conférence de santé est assuré à la diligence du directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631675#art-85