DECRET·n° 2001-1065·15 novembre 2001

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

En vigueur depuis le 15 novembre 2001 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et FutunaChapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

sezione Section 1 : Dossier médical et information des personnes accueillies dans l'agence de santé.Section 1 : Dossier médical et information des personnes accueillies dans l'agence de santé.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Organisation administrative et financièreSection 2 : Organisation administrative et financière

paragrafo Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.

paragrafo Sous-section 2 : Le directeur de l'agence de santé.Sous-section 2 : Le directeur de l'agence de santé.

paragrafo Sous-section 3 : Budget et comptabilité de l'agence.Sous-section 3 : Budget et comptabilité de l'agence.

paragrafo Sous-section 4 : Plan directeur.Sous-section 4 : Plan directeur.

sezione Section 3 : Organes représentatifsSection 3 : Organes représentatifs

paragrafo Sous-section 1 : La commission médicale.Sous-section 1 : La commission médicale.

paragrafo Sous-section 2 : Le comité d'agence.Sous-section 2 : Le comité d'agence.

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux organes représentatifs.Sous-section 3 : Dispositions communes aux organes représentatifs.

sezione Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médicalSection 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical

paragrafo Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.

paragrafo Sous-section 2 : Le centre antipoison.Sous-section 2 : Le centre antipoison.

paragrafo Sous-section 3 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.Sous-section 3 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

capo Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.

Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86

capo Chapitre III : Produits pharmaceutiquesChapitre III : Produits pharmaceutiques

sezione Section 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.Section 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.

Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

sezione Section 2 : Garantie de la qualité des dispositifs médicaux et des médicaments.Section 2 : Garantie de la qualité des dispositifs médicaux et des médicaments.

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.

Art. 94

Voir le sommaire complet