DECRET·n° 2001-1065·15 novembre 2001
Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 15 novembre 2001 19 articles 19 versions historisées
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Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
sezione Section 1 : Dossier médical et information des personnes accueillies dans l'agence de santé.Section 1 : Dossier médical et information des personnes accueillies dans l'agence de santé.
sezione Section 2 : Organisation administrative et financièreSection 2 : Organisation administrative et financière
sezione Section 3 : Organes représentatifsSection 3 : Organes représentatifs
sezione Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médicalSection 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical