Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au classement initial.
Art. 3
En vigueur depuis le 14 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er font l'objet d'un classement initial dans l'une des trois catégories citées à l'article 2 et bénéficient d'un échelonnement indiciaire dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 ci-après, compte tenu de leur ancienneté et des fonctions qu'ils exercent. Les agents exerçant des fonctions d'une particulière technicité en qualité de cuisinier, d'intendant ou de maître d'hôtel, à l'hôtel du préfet ou du ministre exclusivement, font l'objet d'un contrat particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000005631825#art-3