Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au classement initial.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'intérieur. Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit : CATÉGORIES I, II ET III Echelons DURÉE DU TEMPS À PASSER dans chaque échelon 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 4 ans 8e échelon 4 ans 7e échelon 4 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000005631825#art-5