Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 15
En vigueur depuis le 15 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE Bibliothécaire de 1re classe SITUATION NOUVELLE Bibliothécaire 5e échelon ; 11e échelon 4e échelon ; 10e échelon 3e échelon ; 9e échelon 2e échelon ; 8e échelon 1er échelon ; 7e échelon SITUATION ANCIENNE Bibliothécaire de 2e classe 6e échelon ; 6e échelon 5e échelon : - plus de 2 ans 6e échelon - moins de 2 ans 5e échelon 4e échelon : - plus de 2 ans 5e échelon - moins de 2 ans 4e échelon 3e échelon : - plus de 1 an 4e échelon - moins de 1 an 3e échelon 2e échelon : - plus de 1 an 3e échelon - moins de 1 an 2e échelon 1er échelon : - plus de 1 an 2e échelon - moins de 1 an 1er échelon
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630856#art-15