DECRET·n° 2001-325·13 avril 2001
Décret n°2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.
En vigueur depuis le 13 avril 2001 18 articles 18 versions historisées
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