Titre TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL LOGISTIQUE DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT.
Art. 12
En vigueur depuis le 4 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel d'encadrement est soumis aux dispositions des articles 20 à 22 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005650773#art-12