Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 17
En vigueur depuis le 21 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-préfets autres que ceux issus du corps des administrateurs civils sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNETE Antérieure Nouvelle Sous-préfet hors classe Sous-préfet hors classe 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 1 er échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon Sous-préfet de 1 ère classe Sous-préfet 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 1 er échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon Sous-préfet de 2 e classe 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 3e échelon 1 er échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 2e échelon 1 er échelon Sans ancienneté 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000005808619#art-17