Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
Art. 2
En vigueur depuis le 5 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des instituteurs de Mayotte comprend deux cadres : - le cadre des instituteurs ; - le cadre des instituteurs bacheliers, composé d'une classe normale, d'une 2e classe et d'une 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006054365#art-2