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Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte.
DECRET
·
n° 2006-1110
·
4 septembre 2006
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Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte.
En vigueur depuis le 4 septembre 2006
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Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
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