Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 7
En vigueur depuis le 5 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement des instituteurs stagiaires régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte et relevant du cadre 2 à la date d'effet du présent décret est fixé à l'indice brut 100. Lors de leur titularisation, ils sont classés au 1er échelon du cadre des instituteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006054365#art-7