Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 6
En vigueur depuis le 5 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'effet du présent décret, les instituteurs régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte relevant des cadres 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau cadre des instituteurs, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Cadres Echelons Cadre des instituteurs Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 2 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté. 2e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois. 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté. 5e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise. 6e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois. 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté. 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 4e échelon Sans ancienneté. 10e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 1 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon Sans ancienneté. 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 7e échelon Sans ancienneté. 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 8e échelon Sans ancienneté. 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 10e échelon Sans ancienneté. 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006054365#art-6