Titre TITRE II : L'ENTREPÔT FISCAL DE PRODUCTION DE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES.
Art. 15
En vigueur depuis le 13 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La comptabilité matières fait apparaître, par produit et par entrepositaire agréé ou habilité : - le stock initial, les entrées minorées, le cas échéant, des franchises fiscales forfaitaires accordées au titre de la circulation de produits en suspension de taxes, les sorties et le stock final de chaque matière première ; - le stock initial, les entrées, les sorties et le stock final de chaque produit énergétique fabriqué au sein de l'entrepôt ; - le taux de rendement par matière première et par produit énergétique obtenu.
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Prolegi/LEGITEXT000006054886#art-15