Titre Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès›Chapitre Chapitre 1 : Assurance maladie›Sect. Section 1 : Prestations en nature
Art. 192 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assurés du régime minier bénéficient de la carte d'assuré social prévue à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006060459#art-192-bis