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Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
DECRET
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n° 46-2769
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27 novembre 1946
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Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
En vigueur depuis le 27 novembre 1946
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TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
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