Titre Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations

Art. 208

En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Sous réserve, le cas échéant, des dispositions du présent titre, sont applicables au régime de la sécurité sociale dans les mines les dispositions suivantes du titre VII du livre III du code de la sécurité sociale : les articles L. 371-3, L. 371-5, L. 371-6, L. 371-9, R. 371-2, R. 371-3, R. 371-6 à R. 371-8, les chapitres II, IV, V, VI et VII.

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legi/LEGITEXT000006060459#art-208