Titre Titre 3 : Organisation financière›Chapitre Chapitre 1er : Cotisations
Art. 89
En vigueur depuis le 6 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre : 1° De l'assurance vieillesse, invalidité ; 2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune enfant, décès ; 3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ; 4° Des prestations familiales.
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Prolegi/LEGITEXT000006060459#art-89