Titre Titre II : Modalités des élections›Chapitre Chapitre II : Caisses d'allocations familiales
Art. 20
En vigueur depuis le 29 déc. 1946 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des administrateurs des caisses d'allocations familiales ont lieu dans les mêmes locaux que les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale. Toutefois, les bulletins sont recueillis dans des urnes différentes.
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Prolegi/LEGITEXT000006060461#art-20