Art. 11
En vigueur depuis le 13 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents actuellement en fonctions dans les secrétariats de la première présidence et du présent décret intégrés conformément au tableau d'équivalence suivant : (Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19570313&numTexte=&pageDebut=02702&pageFin=)
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Prolegi/LEGITEXT000006060794#art-11