Titre Titre VIII : Eclairage.
Art. 169
En vigueur depuis le 13 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
1. - Le stockage de carbure de calcium au fond est interdit. 2. - Les quantités correspondant à la consommation journalière doivent être apportées chaque jour au fond dans des récipients métalliques étanches.
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Prolegi/LEGITEXT000006060885#art-169