Titre TITRE Ier : Composition de l'ordre du Mérite agricole. - Contingent.
Art. 3
En vigueur depuis le 24 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.
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Prolegi/LEGITEXT000027647421#art-3