DECRET·n° 59-729·15 juin 1959
Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)
En vigueur depuis le 15 juin 1959 17 articles 17 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Composition de l'ordre du Mérite agricole. - Contingent.TITRE Ier : Composition de l'ordre du Mérite agricole. - Contingent.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : Nominations. - Promotions.TITRE II : Nominations. - Promotions.
Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 5-2Art. 5-3Art. 5-4Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : Discipline. - Contrôle.TITRE III : Discipline. - Contrôle.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13