DECRET·n° 59-729·15 juin 1959
Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)
En vigueur depuis le 15 juin 1959 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligne