Art. 16
En vigueur depuis le 4 août 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est tenu par le service des contributions indirectes pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits. Ce compte est chargé : a) Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ; b) Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur ; c) Des excédents constatés aux inventaires. Ce compte est déchargé : a) Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée ; b) Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels. c) Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers ; d) Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ; e) Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006060926#art-16