Art. 26
En vigueur depuis le 4 août 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits. Ce compte est chargé : a) Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ; b) Des quantités reçues de l'extérieur ; c) Des excédents constatés aux inventaires. Il est déchargé : a) Des quantités utilisées sur place et ayant fait l'objet de déclarations de mise en oeuvre ; b) De celles additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ; c) De celles reconnues manquantes aux inventaires. Le compte prévu au présent article est suivi et réglé dans les conditions indiquées aux articles 16 et 18.
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Prolegi/LEGITEXT000006060926#art-26