Chapitre CHAPITRE III : Dispositions communes
Art. 21
En vigueur depuis le 12 sept. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 52-92 du 15 janvier 1952 relatif au statut des professeurs non fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures est abrogé. Les professeurs régis par le décret ci-dessus visé actuellement en fonctions seront confirmés dans leur emploi dans les conditions prévues au présent décret, et notamment en son article 8.
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Prolegi/LEGITEXT000006061163#art-21