DECRET·n° 63-933·10 septembre 1963
Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 fixant les dispositions applicables au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'école centrale des arts et manufactures.
En vigueur depuis le 10 septembre 1963 22 articles 22 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE Ier : Du personnel de directionCHAPITRE Ier : Du personnel de direction
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : Du personnel enseignantCHAPITRE II : Du personnel enseignant
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo CHAPITRE III : Dispositions communesCHAPITRE III : Dispositions communes
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22