Chapitre CHAPITRE II : Du personnel enseignant
Art. 7
En vigueur depuis le 12 sept. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel enseignant dispense l'enseignement coopère aux différentes activités de sa discipline, conseille et dirige les élèves ingénieurs. Il participe éventuellement aux activités de recherches de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006061163#art-7