Chapitre CHAPITRE II : Du personnel enseignant

Art. 15

En vigueur depuis le 12 sept. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maitres de langues étrangères dispensent un enseignement essentiellement technique et pratique, orienté vers la conversation courante et l'intelligence de documents.
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legi/LEGITEXT000006061163#art-15

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