Titre TITRE III : Régime des congés et des déplacements.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues aux articles 16 bis et 16 ter du décret du 5 mai 1950 modifié sont applicables aux fonctionnaires et agents français susvisés à l'article premier du présent texte. Les membres et les pensionnaires peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article 16 ter du décret du 5 mai 1950 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006061188#art-16