DECRET·n° 64-171·21 février 1964
Décret n°64-171 du 21 février 1964 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels, membres, pensionnaires et agents français des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 21 février 1964 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.TITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE II : Modalités d'attribution et paiement de la rémunération.TITRE II : Modalités d'attribution et paiement de la rémunération.
Art. 11titolo TITRE III : Régime des congés et des déplacements.TITRE III : Régime des congés et des déplacements.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18