Titre TITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'attribution des rémunérations prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus, sont considérés comme membres les personnels qui se consacrent, dans les quatre établissements, aux travaux et recherches scientifiques et comme pensionnaires ceux qui font partie de la section artistique de la Casa Velasquez de Madrid.
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Prolegi/LEGITEXT000006061188#art-5