Titre TITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres séjournant dans les quatre établissements reçoivent le traitement de grade brut en vigueur pour les professeurs agrégés à l'échelon de début. Par dérogation à ces dispositions, les membres fonctionnaires dont l'indice de rémunération en métropole est supérieur à la rémunération de base ci-dessus précisée reçoivent le traitement de grade brut correspondant à leur indice en métropole, sans pouvoir dépasser l'indice brut 590.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061188#art-3