Titre TITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pensionnaires de la Casa Velasquez de Madrid boursiers de l'Etat reçoivent la même rémunération de base que celle en vigueur pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation à l'échelon de début.
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Prolegi/LEGITEXT000006061188#art-4