Sect. Section 4 : Dispositions relatives à la normalisation et aux critères de qualité des vins.
Art. 20
En vigueur depuis le 1 sept. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Est ramenée à 350 mg par litre la quantité maximum d'anhydride sulfureux susceptible d'être contenue dans les vins lors de leur mise en vente ; ce maximum est toutefois porté à 400 mg pour les vins naturellement doux d'une teneur alcoolique supérieure à 12,5 degrés.
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Prolegi/LEGITEXT000006061231#art-20