Sect. Horaire de travail.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Par décision du chef de service ou du directeur général de Voies navigables de France ou par délégation de celui-ci, du directeur territorial de VNF ou du directeur général du Cérema, la commission prévue à l'article 4 ci-dessus ayant été préalablement consultée, il peut être institué un service normal de nuit, des dimanches et des jours fériés.
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Prolegi/LEGITEXT000006061272#art-18