DECRET·n° 65-382·21 mai 1965

Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.

En vigueur depuis le 21 mai 1965 42 articles 42 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione Recrutement.Recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione Stage - Titularisation.Stage - Titularisation.
Art. 7
sezione Classification - Avancements.Classification - Avancements.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione Rémunérations - Indemnités.Rémunérations - Indemnités.
Art. 12Art. 12-1Art. 12-2Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 14Art. 15
sezione Horaire de travail.Horaire de travail.
Art. 17Art. 18
sezione congés.congés.
Art. 19Art. 19-1Art. 19-2Art. 19-3Art. 19-4Art. 19-5Art. 19-6Art. 20
sezione Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.
Art. 21Art. 22Art. 23
sezione Ouvriers agés, accidentés et handicapés physiquement.Ouvriers agés, accidentés et handicapés physiquement.
Art. 24Art. 25Art. 26
sezione Discipline.Discipline.
Art. 27
sezione Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles.Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles.
Art. 28
sezione Congédiement - Délais-congés.Congédiement - Délais-congés.
Art. 29
sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33
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