DECRET·n° 65-382·21 mai 1965
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.
En vigueur depuis le 21 mai 1965 42 articles 42 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione Recrutement.Recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione Stage - Titularisation.Stage - Titularisation.
Art. 7sezione Classification - Avancements.Classification - Avancements.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Rémunérations - Indemnités.Rémunérations - Indemnités.
Art. 12Art. 12-1Art. 12-2Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 14Art. 15sezione Horaire de travail.Horaire de travail.
Art. 17Art. 18sezione congés.congés.
Art. 19Art. 19-1Art. 19-2Art. 19-3Art. 19-4Art. 19-5Art. 19-6Art. 20sezione Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.
Art. 21Art. 22Art. 23sezione Ouvriers agés, accidentés et handicapés physiquement.Ouvriers agés, accidentés et handicapés physiquement.
Art. 24Art. 25Art. 26sezione Discipline.Discipline.
Art. 27sezione Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles.Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles.
Art. 28sezione Congédiement - Délais-congés.Congédiement - Délais-congés.
Art. 29sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33