Titre TITRE VIII : Dispositions transitoires.
Art. 112
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs régionaux qui, en application des dispositions de l'article 97 ci-dessus, sont intégrés en qualité de directeur de 1ere classe conservent leur appellation actuelle à titre personnel s'ils occupent un des emplois prévus à l'article 66 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006061383#art-112