Titre TITRE VIII : Dispositions transitoires.
Art. 108
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-chefs d'atelier en cours de stage à la date de publication du présent décret conservent leur ancienneté majorée d'un an.
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Prolegi/LEGITEXT000006061383#art-108