Titre TITRE Ier : Dispositions générales›Chapitre Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations dans l'emploi de chef d'études documentaires sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation et du ministre des Universités.
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Prolegi/LEGITEXT000006061882#art-3