Titre TITRE Ier : Dispositions générales›Chapitre Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef d'études documentaires peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006061882#art-6