Titre TITRE Ier : Dispositions générales›Chapitre Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef d'études documentaires comporte six échelons. Le passage à l'échelon supérieur a lieu après dix-huit mois de services dans l'échelon occupé pour les trois premiers échelons, après trois ans pour les autres échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061882#art-4