Titre TITRE II : Dispositions transitoires.
Art. 30
En vigueur depuis le 1 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Sera nommé dans l'emploi de chef d'études documentaires, le sous-directeur de l'institut national de recherche et de documentation pédagogiques, chef du service de la documentation et des études documentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006061882#art-30