DECRET·n° 72-1004·30 octobre 1972
Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des universités.
En vigueur depuis le 30 octobre 1972 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : Dispositions transitoires.TITRE II : Dispositions transitoires.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40