Titre TITRE II : Dispositions transitoires.
Art. 39
En vigueur depuis le 1 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret susvisé du 16 mai 1957 relatives aux chefs de service documentaire, documentalistes et assistants de l'institut pédagogique national sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006061882#art-39