Titre Titre III : Avancement
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être promus au grade de chef technicien : a) Par voie de concours professionnel, les techniciens justifiant d'au moins six années de services effectifs dans leur grade ; b) Au choix, par voie d'inscription au tableau d'avancement et dans la limite du sixième des titularisations prononcées en application du a ci-dessus, les techniciens des installations de l'exploitant public concerné ayant atteint le 10e échelon de leur grade. Les conditions d'organisation du concours professionnel et la nature des épreuves sont fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000032458921#art-11