DECRET·n° 72-420·24 mai 1972
Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS
En vigueur depuis le 24 mai 1972 14 articles 14 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
Art. 2titolo Titre II : RecrutementTitre II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 9titolo Titre III : AvancementTitre III : Avancement
Art. 11Art. 11-1Art. 14titolo Titre IV : Dispositions communesTitre IV : Dispositions communes
Art. 15Art. 16titolo Titre V : Dispositions transitoiresTitre V : Dispositions transitoires
Art. 18Art. 19Art. 21Art. 27