Titre Titre III : Avancement

Art. 11-1

En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens des installations nommés chefs techniciens sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Technicien des installations Chef technicien Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 14e 8e ancienneté acquise 13e 8e sans ancienneté 12e 7e 3/4 de l'ancienneté acquise 11e 6e ancienneté acquise 10e 5e ancienneté acquise 9e 4e sans ancienneté 8e 4e sans ancienneté 7e 3e ancienneté acquise 6e 3e sans ancienneté 5e Ancienneté : - à partir de 1 an 2e ancienneté acquise majorée de 1 an
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legi/LEGITEXT000032458921#art-11-1

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