Sect. RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
Art. 2
En vigueur depuis le 3 sept. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de l'apprentissage contractuels sont recrutés par contrat par le recteur d'académie ou par l'ingénieur général d'agronomie parmi les candidats remplissant les conditions fixées par l'article 12 du décret du 9 janvier 1973 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006062379#art-2